Le MOE du Japon recherche des données sur la nocivité écologique de 134 substances dans le cadre de la CSCL
Mis à jour le
Le ministère de l’Environnement du Japon (MOE) a récemment lancé une nouvelle phase de collecte d’informations sur la nocivité écologique dans le cadre de la loi sur le contrôle des substances chimiques (CSCL). Cette initiative porte sur les substances chimiques prioritaires faisant l’objet d’une évaluation et les substances chimiques générales, afin de recueillir des données essentielles auprès de divers secteurs et d’améliorer le processus d’évaluation.
Vue d’ensemble
Dans le cadre de la CSCL, le criblage et l’évaluation des substances chimiques générales ainsi que l’évaluation des risques liés aux substances chimiques prioritaires faisant l’objet d’une évaluation reposent à la fois sur les données accessibles au public et sur les informations fournies par les opérateurs concernés. Lorsque les données accessibles au public sont insuffisantes, cela peut entraîner une sous-estimation de la nocivité, notamment des valeurs d’impact écologique (par exemple, la concentration prédite sans effet, PNEC). Pour combler cette lacune, le MOE appelle les acteurs industriels à coopérer en transmettant des données de nocivité concernant les substances pour lesquelles les informations sur l’impact écologique sont insuffisantes.
Substances ciblées et données requises
Le MOE a officiellement identifié 82 substances chimiques générales et 52 substances chimiques prioritaires faisant l’objet d’une évaluation pour lesquelles il demande les types de données de nocivité suivants :
Toxicité pour les algues: aiguë et chronique
Toxicité pour les crustacés: aiguë et chronique
Toxicité pour les poissons: aiguë et chronique
Date limite de soumission
Les entreprises disposant de données pertinentes sont invitées à les soumettre au plus tard le 31 juillet 2025. Pour obtenir la liste détaillée des substances, REACH24H a compilé une liste de référence des substances visées par la CSCL.
Comment soumettre les informations
Le MOE a prévu deux méthodes officielles pour soumettre les informations relatives à la nocivité :
Soumission par voie postale
Adresse : 〒100-8901 東京都千代田区霞が関１－３－１ 経済産業省産業保安・安全グループ化学物質管理課化学物質安全室既存管理担当 Veuillez inscrire sur l’enveloppe «生態有害性情報提供»
Soumission en personne
Adresse : identique à celle indiquée ci-dessus. Les soumissions peuvent être remises directement au bureau de la sécurité des substances chimiques, au 8e étage du bâtiment principal du METI.
Confidentialité des informations soumises
Si les données soumises sont utilisées, les résultats des essais peuvent être partiellement divulgués. Toutefois, le rapport détaillé ainsi que les informations spécifiques relatives aux entreprises et aux personnes resteront confidentiels.
Pourquoi cette initiative est importante
Le processus d’évaluation de la nocivité constitue un pilier du cadre de la CSCL et vise à améliorer la gestion des substances chimiques existantes au moyen d’évaluations complètes. En associant tous les secteurs de la société, cette initiative cherche à parvenir à un contrôle plus efficace et plus rationnel des substances chimiques.
Avantages pour les entreprises
Une évaluation plus approfondie de la nocivité peut permettre une meilleure catégorisation des substances et réduire potentiellement les coûts de mise en conformité pour les entreprises. Par exemple, les substances qui sont reclassées ou retirées de certaines catégories peuvent ne plus être soumises à l’obligation de déclaration des quantités.