Enregistrement des produits chimiques dangereux en Chine
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Vue d’ensemble
Afin de renforcer la gestion de la sécurité des produits chimiques dangereux, de standardiser leur enregistrement et de fournir un soutien technique et administratif pour les procédures d’urgence ainsi que pour la prévention des accidents impliquant des produits chimiques dangereux, les Mesures relatives à la gestion de l’enregistrement des produits chimiques dangereux (ci-après dénommées « Ordonnance SAWS 53 ») ont été élaborées conformément au « Règlement sur le contrôle de la sécurité des produits chimiques dangereux » (Décret n° 591). L’Ordonnance SAWS 53 établit une base de données complète sur les produits chimiques dangereux en adoptant le système d’enregistrement des produits chimiques dangereux reconnu à l’échelle internationale, et fournit un soutien technique et informatif pour la gestion des produits chimiques dangereux, la prévention des accidents et l’intervention d’urgence. Remarque : L’Administration nationale de la sécurité au travail a été supprimée et remplacée par le ministère de la Gestion des urgences.
Autorité compétente
L’enregistrement des produits chimiques dangereux est obligatoire en Chine continentale.
L’enregistrement des produits chimiques dangereux implique une demande examinée par deux organismes chargés de cette procédure :
• Centre national d’enregistrement des produits chimiques (NRCC)
• Bureau provincial local d’enregistrement
Entreprises concernées
Fabricants nationaux (avant l’acceptation définitive d’une nouvelle usine chimique)
Importateurs nationaux (avant toute activité d’importation)
Les exportateurs étrangers sont exemptés d’enregistrement et le concept d’« OR » (représentant exclusif) n’existe pas au titre de l’Ordonnance SAWS 53
Solutions pour les exportateurs étrangers: Ils peuvent s’adresser à des importateurs chinois ou mandater une agence fiable pour fournir un soutien technique aux importateurs chinois
Champ d’application de l’enregistrement
• Produits chimiques répertoriés dans le Catalogue des produits chimiques dangereux (2015)
• Produits chimiques répondant au principe de détermination proposé par le Catalogue des produits chimiques dangereux (2015)
Remarque: Les substances et les mélanges sont tous deux soumis à enregistrement.
Informations requises pour l’enregistrement
Informations relatives à la classification et à l’étiquetage
Propriétés physicochimiques des produits chimiques dangereux
Principales utilisations, y compris les utilisations recommandées, restreintes et interdites ;
Propriétés dangereuses
Conditions de stockage, d’utilisation et de transport en toute sécurité
Mesures d’intervention d’urgence
Documents soumis pour l’enregistrement
Formulaire d’enregistrement des produits chimiques dangereux (exemplaires en double)
Fabricants : licence d’exploitation industrielle et commerciale Importateurs : copie du formulaire d’enregistrement de l’opérateur du commerce extérieur, certificat de qualification de l’entreprise d’import-export, certificat d’approbation de l’entreprise à capitaux étrangers ou certificat d’approbation de l’entreprise à capitaux investis par des résidents de Taïwan, de Hong Kong et de Macao ainsi que par des expatriés chinois
Fiche de données de sécurité et étiquette des produits chimiques dangereux fabriqués/importés
Numéro de téléphone d’intervention d’urgence
Normes applicables aux produits chimiques dangereux
Procédure d’enregistrement
Processus d’enregistrement
Obligations liées à l’enregistrement pour les entreprises enregistrantes
| Délai d’enregistrement | • Les entreprises fabriquant/important des produits chimiques dangereux (HCs) doivent effectuer l’enregistrement avant le début officiel de la fabrication/la première importation de HCs • Renouveler le certificat d’enregistrement 3 mois avant son expiration • Demander l’annulation du certificat d’enregistrement 3 mois avant l’arrêt de la production |
| Enregistrement de produits chimiques dangereux de même variété | • Les entreprises qui fabriquent et importent à la fois des HCs de même variété doivent s’enregistrer en tant que fabricants • Les importateurs qui importent les mêmes HCs auprès de différents fournisseurs doivent enregistrer les produits chimiques importés en premier et fournir simultanément les informations relatives aux HCs de chaque fournisseur • En cas d’importations répétées des mêmes HCs fabriqués par le même fabricant, un seul enregistrement est requis |
| Mise en place d’un système d’archivage pour les produits chimiques dangereux | L’entreprise enregistrante doit • Organiser une inspection générale de tous les HCs présents dans les locaux de l’entreprise • Mettre en place un système d’archivage pour l’ensemble de ses produits chimiques dangereux |
| Personnel responsable et qualifié pour l’enregistrement | La personne responsable de l’enregistrement doit disposer des éléments suivants :
|
| Identification des dangers des produits chimiques dont les propriétés dangereuses sont incertaines | Une agence certifiée par l’État devrait être désignée pour effectuer l’identification des dangers. Si le produit chimique est identifié comme un HC, il devrait être enregistré conformément à l’Ordonnance SAWS 53. |
| Numéro de téléphone d’intervention d’urgence | • Le fabricant enregistrant devrait fournir un numéro de téléphone d’intervention d’urgence disponible 24 heures par jour ou autoriser une autorité qualifiée à fournir des services d’intervention d’urgence • L’importateur enregistrant peut établir son propre numéro de téléphone fixe d’urgence et confier à l’un de ses agents d’importation ou à une autorité d’enregistrement qualifiée des services d’intervention d’urgence disponibles 24 heures par jour |
| Informations chimiques requises pour l’enregistrement | • Informations relatives à la classification et à l’étiquetage des HCs • Propriétés physiques et chimiques des HCs • Principales utilisations (utilisations légitimes, interdites et restreintes) • Propriétés dangereuses • Exigences de sécurité relatives au transport, au stockage et à l’utilisation des HCs • Mesures d’urgence en cas de situation dangereuse |
| Documents de demande requis pour l’enregistrement | • Formulaire d’enregistrement des produits chimiques dangereux • Pour les fabricants, une licence d’exploitation industrielle et commerciale est requise ; pour les importateurs, des documents supplémentaires plus spécifiques sont nécessaires • SDS et étiquette de précaution • Numéro de téléphone d’urgence • Normes applicables aux produits chimiques dangereux (HCs) |
Nos services
Rechercher dans le Catalogue des produits chimiques dangereux
Assistance à l’identification des dangers
Pour les produits chimiques dangereux dont les dangers ne sont pas identifiés, REACH24H peut contacter des organismes d’essai accrédités afin d’organiser des essais d’identification des dangers physiques.
Soutenir les importateurs/agences chinois dans l’enregistrement des produits chimiques dangereux
Préparation et mise à jour des SDS/étiquettes conformes au GHS en Chine
Numéro de téléphone d’urgence disponible 24 heures par jour
Protéger les informations commerciales confidentielles
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse customer@reach24h.com.