Notification des SVHC
Mis à jour le
Qu’est-ce qu’une SVHC ?
Conformément au règlement européen REACH, les substances susceptibles d’avoir des effets graves et souvent irréversibles sur la santé humaine et l’environnement peuvent être identifiées comme substances extrêmement préoccupantes (SVHC). Lorsqu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est ajoutée à la liste candidate en vue de son inclusion éventuelle dans la liste d’autorisation.
Pour être identifiée comme SVHC, une substance doit répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
Substances répondant aux critères de classification comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), catégorie 1A ou 1B.
Substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT).
Substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB).
Substances pour lesquelles il existe des preuves scientifiques d’effets graves probables sur la santé humaine ou l’environnement, telles que les perturbateurs endocriniens. En général, la liste candidate est mise à jour deux fois par an (habituellement en juin et en décembre). La liste candidate comprend 205 substances (dernière mise à jour : 25 février 2020). Vous trouverez la liste complète sur le site de l’ECHA.
Obligations relatives aux SVHC
Les entreprises peuvent être soumises à des obligations légales découlant de l’inclusion de substances dans la liste candidate. Ces obligations, qui prennent effet à la date de l’inclusion, concernent non seulement les substances listées seules ou dans des mélanges, mais également leur présence dans des articles.
Fiche de données de sécurité pour les substances seules et les substances contenues dans des mélanges
Notification à l’ECHA concernant les SVHC présentes dans des articles
Obligation de communiquer des informations sur l’utilisation en toute sécurité ou de répondre aux demandes des clients
Notification des SVHC présentes dans des articles
Les producteurs et les importateurs doivent notifier à l’ECHA les substances figurant sur la liste candidate et présentes dans leurs articles, si les deux conditions suivantes sont remplies :
La substance est présente dans les articles concernés à une concentration supérieure à 0.1% en poids.
La substance est présente dans ces articles concernés en quantités totales supérieures à une tonne par an.
Cas d’exemption
Deux cas ne nécessitent pas de notification :
Le producteur ou l’importateur d’un article peut exclure l’exposition des êtres humains et de l’environnement à la substance dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d’utilisation de l’article, y compris son élimination. Dans ces cas, les producteurs et les importateurs fournissent au destinataire de l’article des instructions appropriées.
La substance a déjà été enregistrée par un fabricant ou un importateur dans l’UE pour cette utilisation.
Délai
Les entreprises doivent effectuer la notification au plus tard six mois après l’inclusion de la substance dans la liste candidate.
Principes clés
Une notification doit porter sur une seule substance de la liste candidate. Si des articles contiennent plusieurs substances de la liste candidate, vous devez soumettre une notification distincte pour chaque substance. Si plusieurs articles contiennent la même substance, vous devez tous les inclure dans une seule notification.
Un article reste un article. La limite de déclenchement 0.1% s’applique à chaque article au sein d’un objet assemblé ou d’un objet complexe.
Préparez le dossier de notification, notamment l’identification de la substance, sa classification, le tonnage, les informations relatives à l’utilisation, etc., puis soumettez-le à l’ECHA via REACH-IT.
Les producteurs d’articles établis hors de l’UE peuvent désigner des représentants exclusifs afin de satisfaire à toutes les obligations REACH incombant aux importateurs de leurs articles dans l’UE.
Communication au sein de la chaîne d’approvisionnement
Dès qu’une substance est incluse dans la liste candidate, les fournisseurs d’articles qui contiennent cette substance à une concentration supérieure à 0.1% doivent en informer leurs clients :
S’applique à tous les fournisseurs d’articles contenant plus de 0.1% de toute substance figurant sur la liste candidate ;
Exige du fournisseur qu’il fournisse aux destinataires de l’article des informations suffisantes pour permettre une utilisation sûre de l’article. Au minimum, le nom de la substance doit être fourni ;
Exige du fournisseur qu’il communique ces informations aux consommateurs qui en font la demande, dans un délai de 45 jours à compter de la date de la demande, gratuitement.
Nos services
Service de représentant exclusif (OR)
Service de conformité au règlement européen REACH pour les articles de consommation
Service d’enregistrement des substances intentionnellement libérées par les articles
Notification des SVHC à l’ECHA
Rapport d’évaluation des SVHC / Rapport de conformité SVHC
Formation et consultation
Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse customer@reach24h.com.