Conformité des matériaux au contact des aliments (FCM) dans l’UE

Que sont les FCM ?

Les FCM sont les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, qui, à l’état fini : 

• sont destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ; ou 

• sont déjà en contact avec des denrées alimentaires et étaient destinés à cette fin ; ou 

• peuvent raisonnablement être mis en contact avec des denrées alimentaires ou transférer leurs constituants aux denrées alimentaires dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation.

À l’exception des :

• matériaux et objets fournis en tant qu’antiquités ; 

• matériaux de revêtement ou d’enrobage, tels que les matériaux recouvrant les croûtes de fromage, les produits carnés préparés ou les fruits, qui font partie de la denrée alimentaire et peuvent être consommés avec celle-ci ; 

• équipements fixes d’alimentation en eau publics ou privés.

Système réglementaire de l’UE applicable aux FCM

Processus de conformité

Exigences de conformité dans l’UE

• Les FCM doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) ; 

• Les constituants des FCM susceptibles de mettre en danger la santé humaine, d’entraîner une modification inacceptable des denrées alimentaires et des ingrédients, ou de provoquer une détérioration des caractéristiques organoleptiques, ne doivent pas migrer dans les denrées alimentaires dans des conditions normales ou prévisibles d’utilisation. 

• L’étiquetage, la publicité et les spécifications ne doivent pas induire le consommateur en erreur; 

• Les substances ne figurant pas encore sur la liste positive (par exemple, celle de EU10/2011) doivent faire l’objet d’une demande d’évaluation auprès de l’autorité européenne chargée de la sécurité des aliments.

Nos services

• Conseil en matière de réglementation des matériaux au contact des denrées alimentaires / Rapport de conseil personnalisé 

• Analyse de la conformité réglementaire / Évaluation de nouvelles substances 

• Déclaration de conformité (DoC) : rédaction/audit 

• Demande d’autorisation pour de nouvelles substances dans l’UE 

• Sélection du laboratoire et supervision des essais 

• Formation à la conformité réglementaire 

• Traduction de règlements 

• Consultation de l’autorité compétente

• Service de conformité des emballages au PPWR de l’UE

Pour plus d’informations ou pour toute demande, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse customer@reach24h.com.