Enregistrement d’une marque en Chine : comment protéger votre marque selon le système du premier déposant
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Introduction
La protection de votre marque en Chine est essentielle, car le pays applique un système du « premier déposant ». Si vous ne enregistrez votre marque auprès de la Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), vous ne disposez d’aucun droit légal sur le nom, le logo ou l’emballage de votre marque, même si vous l’utilisez depuis des décennies dans d’autres pays.
Ce guide s’adresse aux chefs d’entreprise et aux responsables de la propriété intellectuelle qui souhaitent protéger leurs droits avant d’entrer sur le marché chinoisou d’y développer leurs activités.
Pourquoi devez-vous enregistrer votre marque en Chine ?
Dans de nombreux pays occidentaux, les droits de marque s’acquièrent par l’usage. En Chine, ils s’acquièrent par l’enregistrement. Ce cadre juridique a donné lieu au «dépôt opportuniste de marques», une pratique par laquelle des particuliers ou des entreprises locaux déposent de mauvaise foi des marques internationales célèbres.
Risques liés aux marques non enregistrées
Saisies douanières : les déposants opportunistes peuvent bloquer vos produits authentiques à la douane chinoise.
Contentieux : vous pourriez être poursuivi pour contrefaçon de votre « propre » marque.
Demandes de rançon : les déposants opportunistes exigent souvent des sommes élevées pour restituer les droits de marque à leur titulaire initial.
La solution: sécurisez votre date de dépôt le plus tôt possible. Votre « date de priorité » est votre actif le plus précieux sur le marché chinois.
Comment enregistrer une marque en Chine
Nous simplifions la procédure complexe de dépôt auprès de la CNIPA en quatre étapes faciles à gérer :
Étape 1 : recherche de marque
Effectuez une recherche dans la base de données de la CNIPA afin d’identifier les marques en conflit et d’évaluer si la marque peut être enregistrée.
Étape 2 : sélection de la classification
Choisissez les classes et sous-classes appropriées selon le système de classification de Nice afin de garantir une couverture complète de la protection.
Étape 3 : dépôt de la demande
Préparez et soumettez votre demande de marque à la CNIPA, en veillant à sécuriser votre date de priorité et à respecter toutes les exigences procédurales.
Étape 4 : examen et suivi de la demande
Suivez la procédure d’examen, répondez aux notifications de l’office et traitez toute opposition de tiers afin de maintenir votre demande sur la bonne voie.
Choix stratégique d’un nom de marque chinois (translittération)
Votre nom de marque en anglais ne suffit pas. Pour vous connecter à 1.4 milliards de consommateurs, vous avez besoin d’une marque en caractères chinois. Le nom de marque doit :
Avoir une sonorité similaire à celle de votre nom de marque d’origine.
Exprimer une signification positive et haut de gamme en chinois.
Être distinctif et susceptible d’être enregistré en vertu du droit chinois des marques.
Comment REACH24H peut vous aider
Pour aider les entreprises étrangères à naviguer dans la complexité de la procédure de dépôt auprès de la CNIPA et à protéger leur marque en Chine, REACH24H propose un accompagnement complet tout au long de la procédure d’enregistrement de la marque.
Nos services sont conçus pour simplifier chaque étape et maximiser les chances d’approbation :
Recherche approfondie de marque : nous effectuons une recherche détaillée dans la base de données de la CNIPA afin d’identifier les marques en conflit et d’évaluer la possibilité d’enregistrement.
Stratégie de classification : nous vous aidons à sélectionner les classes et sous-classes appropriées selon le système de classification de Nice afin de garantir une couverture de protection à 100%.
Dépôt professionnel : nos agents locaux préparent et soumettent directement votre demande à la CNIPA, sécurisant votre date de priorité dans les 24 heures.
Choix stratégique d’un nom de marque chinois : nous proposons des services de translittération afin de garantir que votre nom chinois conserve la prononciation d’origine, véhicule une signification positive et respecte les exigences légales.
Nous contacter
Que vous pénétriez tout juste sur le marché chinois ou que vous développiez votre présence actuelle, contactez nos experts afin de garantir la pleine protection de votre propriété intellectuelle grâce à un enregistrement approprié de votre marque.
Foire aux questions
Quelle est la durée de validité d’une marque chinoise ?
Une fois accordée, une marque chinoise est valable pendant 10 ans. Vous pouvez la renouveler pour des périodes supplémentaires de 10 ans à compter de 12 mois avant la date d’expiration.
Puis-je enregistrer ma marque en anglais et en chinois ?
Oui. Nous recommandons vivement de l’enregistrer dans les deux langues. La marque anglaise protège votre identité internationale, tandis que la marque chinoise protège votre présence sur le marché local et empêche des tiers d’utiliser une version traduite de votre nom.
Que se passe-t-il si ma demande de marque est rejetée ?
Si la CNIPA prononce un refus, vous disposez de 15 jours pour former un recours (réexamen du refus). Notre équipe juridique peut vous aider à évaluer les motifs du recours et vous représenter devant le commission de réexamen et d’arbitrage des marques.
Une marque américaine ou européenne est-elle valable en Chine ?
Non. Les droits de marque sont territoriaux. Pour bénéficier d’une protection en Chine, vous devez déposer une demande distincte directement auprès de la CNIPA ou par l’intermédiaire du Système de Madrid (enregistrement international).