Quelles sont les valeurs par défaut dans le cadre du CBAM de l’UE ?
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Les valeurs par défaut dans le cadre du CBAM se rapportent aux estimations de l’intensité des émissions fournies par la Commission européenne et sont utilisées pour simplifier la déclaration des émissions de carbone incorporées dans les marchandises importées.
Pour les marchandises importées avant le 30 juin 2024, les déclarants sont autorisés à utiliser les valeurs par défaut fournies par la Commission européenne pour 100% de leurs données déclarées.
Pour les marchandises importées entre le 1er juillet 2024 et le 31 décembre 2025, seule une utilisation partielle des valeurs par défaut est autorisée. Plus précisément, les valeurs par défaut ne peuvent être utilisées que pour les matières premières ou les sous-processus qui contribuent à moins de 20% des émissions incorporées totales dans les produits complexes.
Chaque code CN (nomenclature combinée) couvert par le CBAM correspond à une valeur par défaut spécifique.
Pendant la période transitoire, seules des valeurs par défaut globales seront mises à disposition.
Pendant la période définitive (lorsque des obligations financières s’appliquent), la Commission fournira des valeurs par défaut propres à chaque pays, voire à chaque région, pour une plus grande précision.